Union Catalogue of Belgian Libraries
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Articles generaux de la paix universelle.
Authors:
France
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CATALOGUELEGITO
Year: 1585
Publisher: [Lyon] : A Lyon, pour Jean Pillehotte a lenszigne du Jesus. 1585. Avec permission,
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Edict du roy contenant le restablissement, creation, et erection d'vne Cha[m]bre des requestes du palais en la Court de parleme[n]t de Rouen
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Declaration du roy sur l'edict faict par Sa Majesté au mois de septembre dernier pour le reglement general des monnoyes
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Ordonnance faicte par le roy sur le cours & pris des especes d'or & d'argent & descry des monnoyes rongnées : publié á Rouen le quatriesme iour de feburier, mil cinq centz quarante neuf : auec l'arrest de la Court de parleme[n]t publie le vii. iour de feburier audict an.
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Ordonna[n]ce des iuges deputez par le roy pour la police par laquelle sont faittes defenses à toutes gens de mestier, artisans, leurs femmes, seruiteurs & chambrieres de porter ne vser d'aucune soye en quelques habits qu'ils puissent auoir : & aussi à tous laboureurs, vignerons, & autres personnes demourans aux villages de porter drap de couleur, ne chausses bandees, dechiquetees, canetillees, arriere-pointees, ou autrement enrichies.
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Lettres patentes du roy, contenans euocation & renuoy en sa Court des generaulx des monnoyes : pour toutes les causes & matieres estans de la iurisdiction & congnoissance de ladicte court, en quelque estat qu'elles soyent, pe[n]dentes & indecises par deuant les Courts de parlement, grand conseil, & autres iurisdictio[n]s de ce royaume.
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Ordonnance du roy et de sa Court des monnoyes contena[n]t les pris & poix, tant des monnoyes de France qu'estrangeres, d'or & d'arge[n]t : ausquelles ledict seigneur a donné cours en son royaume, pays, terres, & seigneuries de son obeissance : auec le descry des monnoyes de billon estrangeres au dessoubz de trois solz pieces ...
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Edict du roy contre tous billonneurs de monnoyes royalles, tant d'or que d'argent
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Edict du roy sur la creation des changeurs : en tiltre d'offices formez par tout le royaume, pays, terres, & seigneuries de l'obeissance dudict seigneur : publié en sa Court des monnoyes le treziesme iour de decembre, l'an mil cinq cens cinqua[n]tecinq.
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Ordonnance des iuges deputez par le roy pour la police, tendant à ce que le bois & charbon ne se vendent à plus haut pris qu'il est porté par les ordonnances cy deuant faittes : & portant inionction aux marchands de bois de faire amener en toute diligence le bois qui est sur les ports, aux crocheteurs, chartiers, & voicturiers de bailler leurs noms aux commissaires de leurs quartiers, & aux musniers & autres personnes d'amener leurs bleds & farines en la ville de Paris : auec defenses à toutes personnes de transporter aucuns vins hors ladicte ville & faulxbourgs.
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